CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») réglementent l'offre et la vente de produits sur le site web www.baronnes.com (ci-après le «Site»).
Les produits achetés sur le Site (ci-après les «Produits») sont vendus directement par Caviar Design (ci-après le «Vendeur»).
Pour pouvoir passer une commande, il est nécessaire de lire et d'accepter ces Conditions Générales de Vente. La non-acceptation des Conditions Générales de Vente comporte l'impossibilité d'effectuer des achats sur le Site.
1) AVANT-PROPOS
1.1) Les Conditions Générales de Vente règlementent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes des Produits sur le Site entre le Vendeur et les utilisateurs du Site.
1.2) Grâce au Site, le Vendeur propose les Produits à la vente et il exerce ses activités de commerce électronique exclusivement vers ses utilisateurs finaux qui sont majeurs et qui sont des « Consommateurs », à savoir des personnes physiques agissant à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale artisanale ou (ci-après le « Client").
1.3) L’offre et la vente des Produits concernent exclusivement les Pays indiqués dans la liste des Pays d’expédition présente sur la liste des choix proposés sur la page du Site finalisant la vente depuis la Page de vente.
1.4) Par conséquent, le Vendeur a le droit de ne pas accepter de commandes d’autres acteurs que le « Consommateur » et/ou de mineurs, de Pays non indiqués parmi les Pays d'expédition ou, dans tous les cas, de commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.
1.5) Les Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits par d’autres parties que le Vendeur qui sont présentes sur le Site grâce à des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Le Client doit vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services d’autres acteurs que le Vendeur. Ce dernier n’est donc pas responsable de la vente de biens et/ou de la fourniture de services par des tiers et/ou de la conclusion d'accords entre le Client et des tiers.
2) COMMANDE DES PRODUITS
2.1) Pour l'achat d'un ou de plusieurs Produits sur le Site, le Client doit sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et les ajouter au panier des achats. Une fois la sélection des Produits choisis terminée, le Client doit remplir le formulaire de commande et de livraison au format électronique, en suivant les instructions, et le transmettre au Vendeur. Il doit ensuite procéder au paiement sur la page web de la commande.
2.2) Les langues disponibles pour la conclusion de la commande d’achat sont l’Anglais et le Français.
2.3) La commande des Produits pourra être effectuée par le Client à travers la modalité utilisateur habituelle, sans avoir à créer de compte sur le site, en fournissant les informations personnelles demandées pour traiter la commande.
2.4) Le formulaire de commande contient un lien à ces Conditions Générales de Vente, avec des informations de synthèse sur les principales caractéristiques de chaque Produit commandé et son prix, les moyens de paiement acceptés et les méthodes de livraison des Produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, les conditions d'exercice du droit de rétractation et les modalités et délais de retour des Produits achetés.
2.5) Avant d'acheter les Produits en transmettant le formulaire de commande, le Client doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente, qu’il pourra également imprimer, mémoriser ou en faire une copie pour son usage personnel. En envoyant le formulaire de commande, le Client déclare avoir compris et accepté son contenu, ainsi que les Conditions Générales de Vente et les Conditions d'utilisation du Site. La non-acceptation de ces contenus implique l’impossibilité d’élaborer la commande.
2.6) Avant de transmettre le formulaire de commande, le Client pourra identifier et corriger les erreurs éventuelles de saisie des données.
2.7) La transmission du formulaire de commande par le Client implique pour ce dernier l'obligation de payer le prix indiqué dans la commande.
2.8) Une fois la commande acceptée, le Vendeur transmettra au client, par email, un reçu de la commande, qui contiendra un récapitulatif des conditions générales de vente, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et l’indication détaillée du prix, des moyens de paiement, des conditions et des modalités d'exercice du droit de rétractation et des frais de livraison.
2.9) Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou incorrectes, qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou en cas d'indisponibilité des Produits. Dans ces cas, le Vendeur informera rapidement le Client par e-mail et dans tous les cas dans les 14 jours suivant le jour où la commande a été envoyée au Vendeur, que le contrat n’a pas été conclu et que le Vendeur n’a pas exécuté la commande d’achat. Lorsque le Client a déjà envoyé le formulaire de commande et effectué le paiement du prix, le Vendeur remboursera la somme correspondante.
2.10) Le formulaire de commande est mémorisé dans la base de données du Vendeur pendant le temps nécessaire à l’exécution des commandes et conformément aux conditions de la loi.
3) CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS
3.1) Le site n’offre à la vente que des produits originaux de la marque "Baronnes" sous l’autorisation de Caviar Design et/ou d’autres sujets autorisés par celui-ci.
3.2) Les caractéristiques essentielles des produits sur le site sont présentées sur chaque fiche de produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente pourraient ne pas correspondre exactement aux produits réels en raison du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé.
3.3) Chaque produit est vendu sur le site avec l'étiquette d'identification qui fait partie intégrante dudit produit.
3.4) Les produits sont confectionnés à la main et sont uniques: certains détails peuvent varier d’un produit à l’autre.
4) PAIEMENTS
4.1) Les prix des Produits indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€), Dollars Canadiens ($), Dollars Américains ($), Livres Sterling (£) et ne comprennent pas les frais de port qui seront clairement indiqués pendant la procédure d'achat des produits.
4.2) Les prix des produits pourraient subir des variations. Le client s'engage par conséquent à vérifier le prix final de vente avant de transmettre le formulaire de commande.
4.3) Les modalités de paiement sont indiquées sur la page Paiements du Site, et dans le formulaire de commande, et elles font partie intégrante des conditions générales de vente.
4.4) Le prix d’achat des produits et les frais de port, comme indiqué dans le formulaire de commande, seront débités au moment de l'expédition des produits par le vendeur.
4.5) Lors du paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son expiration) seront envoyées, au moyen d’un protocole crypté, à des banques ou à des sociétés qui fournissent les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent en aucun cas y accéder. Ces détails ne seront pas utilisés par le vendeur, sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat pour lequel ils sont fournis et pour effectuer les remboursements en cas de retours des produits, à la suite de l'exercice du droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler des fraudes sur le site à la police.
4.6) Si le produit est livré dans un pays membre de l'Union Européenne, le produit vendu ne devrait être soumis à aucun frais de dédouanement, tel que des taxes d'importation et/ou des droits.
En revanche, en cas de livraison dans un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, les produits vendus pourraient être soumis à des frais de dédouanement, tels que des taxes d'importation et/ou droits, exigibles au moment de l'arrivée du produit au sein du pays de livraison. Les frais de dédouanement ne peuvent être prévus par avance par le vendeur et ils sont dans tous les cas entièrement à la charge du client.
Pour plus d’informations, le client peut s'adresser au bureau de douane du pays de livraison du produit.
5) LIVRAISON DES PRODUITS
5.1) La livraison des produits commandés sur le site se fait par courrier. Les frais, les modalités et conditions de livraison des produits sont indiqués sur la page «Livraisons» ainsi que dans le formulaire de commande, et ils font partie intégrante des conditions générales de vente.
5.2) Les délais de livraison des produits indiqués sur le Site comprennent uniquement les jours ouvrables et ne comprennent pas les jours fériés.
5.3) Le site devrait être en mesure de reconnaître automatiquement le pays depuis lequel le client se connecte mais il est possible de modifier le pays de référence du site par le biais de la liste des pays de livraison présente sur le formulaire de commande du site.
Les commandes effectuées sur le site, à une adresse non acceptée par le livreur du vendeur (boîtes postales et poste restante) seront automatiquement supprimées.
6) DROIT DE RÉTRACTATION
Exercice du droit de rétractation
6.1) Le client a le droit de résilier son contrat avec le vendeur, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits achetés sur le site.
6.2) Le client ne peut faire valoir son droit de rétractation que pour des livraisons dans des pays au sein de l’Union Européenne.
6.3) Pour exercer son droit de rétractation, le client peut faire part de sa décision de se rétracter du contrat à l'aide du formulaire de rétractation présent au ci-dessous, au bas de la page des conditions générales de vente. Dans ce but, le client doit remplir le formulaire de rétractation et l'envoyer électroniquement au vendeur via le formulaire de contact présent sur la page de contact.
6.4) Comme alternative, le client peut envoyer la communication écrite et explicite de la décision de mettre fin au contrat, en fournissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et email), les dates de la commande et de la réception des produits, le numéro de commande et les produits achetés ; à cet effet, il peut éventuellement utiliser le formulaire de rétractation type au bas de la page.
En ce cas, la notification de rétractation peut être envoyée au vendeur
- par courrier : Caviar Design, 28, rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris, FRANCE
- par courrier électronique : swimwear@baronnes.net
6.5) En cas d'exercice du droit de rétractation, il n'est pas possible de remplacer directement le produit choisi par un autre ; afin d'acheter un nouveau produit, le client devra passer une nouvelle commande
6.6) Le client est responsable de la perte de valeur des produits dérivant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits produits.
6.7) Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure de rétractation si les produits sont retournés sans l'étiquette d’identification.
6.8) Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- Les produits personnalisés ou faits sur mesure .
- Les produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement .
- Les produits scellés qu’il est préférable de ne pas retourner pour des raisons d'hygiène ou pour des raisons relatives à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison .
- Les produits qui s’avèrent mélangés indissolublement avec d'autres produits après la livraison .
Délais et méthodes de retour
6.9) Les produits faisant l'objet de la rétractation doivent être retournés au vendeur. Pour effectuer le retour, le client doit renvoyer les produits en question dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a transmis au vendeur le formulaire de rétractation, à Caviar Design au 28 Rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris, avec le formulaire de rétractation disponible au bas de la page. La restitution peut aussi être effectuée en envoyant le formulaire de rétractation visé à l'art. 6.4 précédent.
6.10) Les frais directs de restitution des produits sont à la charge du client.
6.11) Il est conseillé de retourner les produits dans l'emballage envoyé par le vendeur, si possible.
Délais et méthodes de remboursement
6.12) Après le retour des produits, le vendeur doit vérifier leur conformité aux termes et conditions énoncés au paragraphe 6.
6.13) Si les contrôles sont positifs, le vendeur envoie au client la confirmation de l'acceptation des produits retournés par email et il rembourse le prix des produits retournés.
6.14) Quel que soit le mode de paiement utilisé par le client, le remboursement est activé par le vendeur, après vérification de l’exécution correcte du droit de rétractation, le plus tôt possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur a reçu le retour des articles faisant l’objet de la rétractation. Le remboursement peut être suspendu par le vendeur jusqu’à la réception des produits ou bien jusqu’à ce que le client prouve qu’il a retourné les produits.
6.15) Le vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client pour l’achat initial, sauf accords différents. En cas de non-correspondance entre le destinataire des produits indiqués sur le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement des sommes, sera exécuté par le vendeur, sauf accord différent, en faveur de celui qui a effectué le paiement.
6.16) Si les modalités et conditions d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectées, comme précisé dans cet article 6, le client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au vendeur ; il pourra toutefois ravoir les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au vendeur, à ses frais.
7) GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
7.1) Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer élèctroniquement le service clients Baronnes et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 6 des conditions générales de vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles Baronnes sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
7.2) Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation français et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil français :
« Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
- soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,
- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,
- et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l’article.
8) CONFIDENTIALITÉ
8.1) En ce qui concerne le traitement des données personnelles du client, il est fait renvoi à la note d'information sur la politique de confidentialité sur la page suivante.
8.2) Afin de profiter de services spécifiques fournis à la demande du client, des notes d'information spécifiques seront fournies et, au besoin, des autorisations spécifiques seront demandées au moment de la collecte des données personnelles.
9) LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
9.1) Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et européen. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Baronnes, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
9.2) Par ailleurs, la commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'union européenne.
Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10) MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
10.1) Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées par le vendeur, compte tenu également des changements réglementaires possibles. Les nouvelles conditions générales de vente sont en vigueur à la date de publication sur le Site. Les clients sont donc invités à accéder régulièrement au site et à consulter la dernière version des conditions générales de vente avant d'effectuer tout achat.
10.2) Les conditions générales de vente applicables à chaque contrat conclu par le client par l'intermédiaire du site sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande.
11) ASSISTANCE CLIENTS
11.1) Pour recevoir une assistance sur les produits, de plus amples informations, des suggestions, réclamations et/ou autres demandes, le client peut contacter à tout moment le service clients du vendeur à l'aide du formulaire de contacts ou bien auprès des références suivantes :
- par email: swimwear@baronnes.net
- par courrier : Caviar Design, 28, Rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris, FRANCE.
12) FORCE MAJEURE
12.1) L'exécution par la société Caviar Design de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
12.2) Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection,les pandémies, les crises sanitaires, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société Caviar Design.
12.3) La société Caviar Design informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.
13) IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
Caviar Design, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 85018443300017, au capital social de 1 500,00 €, n° de TVA FR3850184433, dont le siège social se situe au 28, Rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de la société Caviar Design - Service clients Baronnes - 28, Rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris, ou via le formulaire « Contact » accessible sur le site internet www.baronnes.com .
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous:
Bien ___[référence]_____________
Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
[*] Biffez la mention inutile.