Politique de confidentialité

NOTE D’INFORMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE CE SITE WEB

La consultation de ce site web implique le traitement de données à caractère personnel de personnes identifiées ou identifiables de la part de Caviar Design, en tant que Responsable du traitement.

On entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ( « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

On entend par « traitement » des données à caractère personnel « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux données à caractère personnel ou aux ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. »

Conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement ») cette page fournit la note d’information relative aux modalités de gestion du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou la « Personne concernée ») qui utilisent les services web de Caviar Design accessibles par voie électronique à l’adresse : www.baronnes.com (ci-après le « Site »).

Cette note d’information ne se réfère qu’au Site et aux éventuels sous-domaines et non pas aux autres sites web éventuellement consultés par l’Utilisateur au moyen des connexions hypertextuelles ou des liens.

L’Utilisateur doit lire attentivement cette note d’information avant de fournir ces données à caractère personnel.

TABLE DES MATIÈRES

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est Caviar Design , société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 85018443300017, au capital social de 1 500,00 €, n° de TVA FR3850184433, dont le siège social se situe au 7, Rue Christophe Colomb 75008 Paris, FRANCE, e-mail swimwear@baronnes.net (ci-après « Caviar Design » ou le « Responsable »).

2. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

A. Les données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour le fonctionnement du Site saisissent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pour leur nature même pourraient, lorsqu’elles sont traitées et associées à des données de tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l’Utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour vérifier son fonctionnement et pour garantir la sécurité des réseaux et de l’information. En plus, les données de navigation pourraient être utilisées pour défendre ou pour faire valoir un droit et/ou pour déterminer la responsabilité et prévenir les fraudes et d’autres comportements illégaux ou illicites.

B. Cookies

Pour garantir l’utilité et le bon fonctionnement de notre page web, baronnes.com, utilise des technologies de traçage telles que les cookies. Pour plus d’informations, consulter la note d’information sur les Cookies.

C. Données fournies volontairement par l’Utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages électroniques aux adresses indiquées sur le Site comporte l'acquisition successive de l'adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toutes les autres données à caractère personnel présentes dans la communication.

Les données fournies volontairement par l'Utilisateur sont collectées pour vérifier les demandes de l'Utilisateur et elles peuvent également être traitées par le Responsable aux fins du respect des obligations légales, pour défendre ou faire valoir un droit et/ou pour déterminer la responsabilité et prévenir les fraudes et d’autres comportements illégaux ou illicites.

Pour des services particuliers sur demande de l’Utilisateur, veuillez consulter les notes d’informations spécifiques accessibles au moyen des liens ci-dessous :

• l’enregistrement au Site,

• l’exécution d’achats sans enregistrement,

• l’inscription au service de newsletter

• l’envoi de communications au moyen du formulaire de contact,

• les informations sur la disponibilité d’un produit.

Les notes d’information spécifiques pour ces activités seront indiquées dans les pages correspondantes du Site et s’il est nécessaire, le cas échéant, des consentements spécifiques seront demandés.

3. NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus pour les données de navigation et pour les cookies, l’Utilisateur est libre de fournir les données à caractère personnel lors de l’envoi d’un email aux adresses indiquées sur le Site et sur la demande des services spécifiques du Site. La communication des données est facultative mais elle pourrait être nécessaire pour satisfaire les demandes de l’Utilisateur. Cependant, le refus de communiquer les données à caractère personnel pourrait se traduire par l'incapacité de répondre via email aux demandes de l’Utilisateur ou de fournir les services demandés conformément aux notes d’information correspondantes.

4. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur seront conservées par le Responsable pendant une période limitée en fonction des finalités pour lesquelles les données sont collectées et en particulier :

les données de navigation sont supprimées après le traitement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

les données fournies volontairement par l'Utilisateur par l'envoi de courrier électronique aux adresses indiquées sur le Site sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes correspondantes et, par la suite, pendant une période n'excédant pas 10 ans conformément aux obligations légales en matière civile, fiscale et comptable.

En tous cas, les données collectées au moyen du Site peuvent être conservées pendant des périodes plus longues que celles indiquées ci-dessus pour défendre ou faire valoir un droit et/ou pour déterminer la responsabilité et prévenir les fraudes et d’autres comportements illégaux ou illicites conformément aux lois en vigueur.

5. MÉTHODES DE TRAITEMENT

Les données de l’Utilisateur seront traitées par le Responsable à l’aide de procédés informatiques ou télématiques. Des mesures de sécurité appropriées sont appliquées afin de prévoir la perte des données, les utilisations illicites ou non correctes et les accès non autorisés. Le Responsable a appliqué toutes les mesures de sécurité prévues par la loi.

6. CATÉGORIES DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DIFFUSION DES DONNÉES

Aucune des données collectées sur le Site ne fait l’objet d’une diffusion.

Pour atteindre les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées, le Responsable peut aussi faire appel aux catégories suivantes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en tant que personnes chargées du traitement :

• les fournisseurs des services informatiques, tels que direct marketing, Internet service et cloud computing ;

• les personnes chargées des activités logistiques, d'entrepôt, promotion, fourniture, vente et livraison des produits et des services du Responsable ;

• les personnes qui fournissent de l’assistance à la clientèle ;

• les cabinets et les autres organismes qui fournissent de l’assistance, du conseil et des services du type juridique, fiscal, comptable, financier et économique, technique et organisationnel, le traitement des données, la communication ;

• les entités qui fournissent des services bancaires, financiers, d'assurance et de recouvrement des créances ;

• les sociétés mères et ses filiales, les sociétés liées et associées ;

• les autorités publiques et les organismes de surveillance et de contrôle ;

• les sociétés tierces dans le cadre de la fusion, de l’acquisition ou de la vente de la société ou d’une de ses filiales.

Pour avoir la liste complète des personnes chargées du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement conformément aux modalités spécifiées dans la section 11 « Droits des personnes concernées » ci-dessous.

Les données à caractère personnel pourront également être connues par des personnes autorisées par le Responsable du traitement, telles que les employés responsables de traiter les commandes, l'administration, le service clients, les systèmes d'information et le marketing, les systèmes d'information et de gestion du Site et les personnes chargées de la fourniture des services du Site et le personnel technique et commercial.

7. BOUTONS DE PARTAGE SOCIAL ET WIDGETS

Le Site prévoit des boutons de partage social/widgets. Ce sont des boutons qui représentent les icônes des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Instagram, et qui permettent aux Utilisateurs - au moyen d'un « clic » sur l'icône – d’atteindre leurs réseaux sociaux. Grâce à ces outils, l'Utilisateur peut par exemple partager des contenus ou recommander des produits du Site sur les réseaux sociaux.

Après un clic sur les boutons de partage social/widgets, le réseau social pourrait collecter des données sur la visite de l'Utilisateur sur le Site. Comme mentionné ci-dessus, cette note d’information de confidentialité ne couvre pas le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur de la part du réseau social pour lequel l'Utilisateur doit se référer exclusivement à la note d’information de confidentialité fournie par ledit réseau social.

À l’exception des cas où l'Utilisateur partage volontairement ses données de navigation avec les réseaux sociaux choisis en cliquant sur les boutons de partage social / widgets, le Responsable ne partage ni ne diffuse aucune donnée à caractère personnel de l’Utilisateur avec le réseau social.

8.MINEURS

Le Site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs et le Responsable ne collecte donc pas sciemment en ligne les données à caractère personnel des personnes de moins de 18 ans.

9.TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Nous pouvons également transférer vos informations aux prestataires de services impliqués dans la maintenance de Nos sites Web, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre outil utilisé pour le traitement des informations sur Nos clients ou prospects pour notre compte.

Certains destinataires sont situés dans des pays tiers considérés comme n'offrant pas le même niveau de protection des données que le pays de l’UE dans lequel vous avez fourni vos informations.

Lorsque nous transférons vos données vers ces pays tiers, nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées dans ces pays tiers en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou sur le « Privacy Shield UE – Etats-Unis », ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible à l'avenir.

Pour obtenir une copie de ces données, veuillez contacter Caviar Design, comme indiqué dans la section 10 « Droits des personnes concernées » ci-dessous.

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Relativement aux données communiquées, l’Utilisateur en tant que personne concernée à laquelle les données à caractère personnel se réfèrent, a le droit de demander à tout moment ce qui suit au Responsable du traitement :

• la confirmation de l’existence ou non du traitement des données à caractère personnel le concernant et, en ce cas, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et d’en obtenir une copie (art. 15 du Règlement) ;

• la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (article 16 du Règlement)

• l’effacement des données à caractère personnel conformément à l’article 17 du Règlement ;

• la limitation du traitement conformément à l’article 18 du Règlement ;

• le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel (article 21 du Règlement) ;

• la portabilité des données (article 20 du Règlement) ;

• lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère

personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, par. 1, lettre a du Règlement) elle peut retirer son consentement sans compromettre la licité du traitement basée sur le consentement fourni avant la révocation.

Afin d’exercer les droits ci-dessus, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement, Caviar Design. :

par courrier : Caviar Design, 7, Rue Christophe Colomb 75008 Paris, FRANCE
par courrier électronique : swimwear@baronnes.net

La personne concernée, si elle est inscrite sur le site, peut également exercer le droit de révoquer tout consentement donné en accédant à la section « Mon compte » du site ou, si elle est inscrite au service de newsletter, au moyen du lien contenu dans toutes les communications reçues par le Responsable.

Enfin, veuillez noter que la personne concernée, le cas échéant, a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données à caractère personnel en tant qu’autorité de contrôle conformément aux procédures prévues.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers de texte contenant les données de votre navigation que les sites internet mémorisent pendant votre navigation afin de l'améliorer.

Pendant que vous naviguez sur un site internet, celui-ci envoie les cookies à votre appareil (PC, notebook, tablette, smartphone). Ils sont normalement conservés sur votre navigateur. Le site internet qui a transmis les cookies peut ensuite lire et enregistrer ceux qui se trouvent sur le même appareil, afin d'obtenir des informations variées sur l'utilisateur. Quelles informations ? Chaque type de cookie a un rôle bien précis.

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES ?

Il existe trois grandes catégories de cookies, ayant chacune leurs caractéristiques : cookies techniques, cookies de profilage et cookies tiers.

COOKIES TECHNIQUES

Ils sont nécessaires au fonctionnement correct du site internet et indispensables pour permettre la navigation. En l'absence de cookies techniques, vous pourriez ne pas visualiser correctement les pages, ou bien ne pas être en mesure d'utiliser certains services. Par exemple, un cookie technique est fondamental pour que l'utilisateur reste connecté pendant toute sa visite sur un site internet, ou bien pour mémoriser les paramètres de langue, affichage, etc... Les cookies techniques sont à leur tour classés en : cookies de navigation, cookies analytiques et cookies fonctionnels.

a. Les cookies de navigation garantissent une navigation et une utilisation correctes du site internet (ils permettent par exemple d'effectuer un achat, ou bien de procéder à l'identification pour accéder aux espaces réservés) ;

b. Les cookies analytiques ne sont assimilés aux cookies techniques que lorsqu'ils sont utilisés directement par le gérant du site pour collecter des informations agrégées sur le nombre d'utilisateurs et sur les modalités selon lesquelles ces derniers visitent le site ;

c. Les cookies fonctionnels permettent à l'utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple, langue, articles sélectionnés pour l'achat, etc..), afin d'améliorer le service fourni.

COOKIES DE PROFILAGE

Ils ont pour fonction de dresser le profil de l'utilisateur. Ils sont utilisés afin d’envoyer des messages publicitaires adaptés aux préférences manifestées par celui-ci durant sa navigation.

COOKIES TIERS

Ils sont produits et gérés par d'autres personnes que l'administrateur du site internet sur lequel l'utilisateur navigue (en général, sur la base d'un contrat entre le titulaire du site et le tiers).

Tous les cookies peuvent aussi être catalogués selon la catégorisation suivante : les cookies de session sont supprimés lors de la fermeture du navigateur ; les cookies persistants restent dans le navigateur pendant un certain temps. Ces derniers sont par exemple utilisés pour reconnaître l'appareil qui se connecte au site, facilitant les opérations d’identification de l’utilisateur.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Le tableau ci-après résume les modalités selon lesquelles nos cookies et les cookies tiers sont utilisés sur notre site internet. Ces utilisations comprennent le recours aux cookies pour :

• connaître le nombre total de visiteurs de notre site de façon continue ;

• connaître les types de navigateurs (Firefox, Safari ou Internet Explorer) et systèmes d'exploitation (par exemple Windows ou Macintosh) utilisés pour visiter notre site ;

• surveiller les performances du site internet - y compris les modalités selon lesquelles les visiteurs l'utilisent - afin de l'améliorer ;

• personnaliser et améliorer l'expérience en ligne de l’utilisateur.

QUELS COOKIES CE SITE UTILISE-T-IL ?

Afin de garantir le fonctionnement correct de notre site ainsi qu'une expérience de navigation la plus agréable possible, nous utilisons des cookies techniques. Pour améliorer notre site et identifier les parties et les éléments les plus appréciés par les utilisateurs, nous utilisons un cookie tiers : Google Analytics, Facebook. Cet outil d'analyse anonyme et agrégée sert à contrôler les caractéristiques de votre navigation (comme le navigateur utilisé, la définition de l'écran utilisé), afin de l'améliorer et de vous offrir un service d’excellente qualité.

Voici dans le détail les cookies utilisés par ce site, leurs origines et les moyens de bloquer les cookies de profilage et tiers, tandis que le seul moyen de bloquer les cookies techniques est d'intervenir sur le navigateur, en suivant les indications ci-après :

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